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aller au contenu complaisantes ? utiles ? nécessaires ? abus ? menu et widgets chercher une subvention: rechercher : catégories infos sur les réserve parlementaire subvention pour association à la presse toutes les informations données dans ce site sont issues des données publiques publiées par les sites gouvernementaux, suite à la loi sur la transparence. nous avons ici voulu présenter les données de manière directe et simple pour que le public puisse y avoir accès plus facilement. les : comment et à qui demander ? vous trouverez sur http://.juridique-et-droit.com la liste de toutes les accordées à toutes les associations qui en ont bénéficié. n’hésitez pas à utiliser le moteur de recherche dans la colonne pour trouver l’association dont vous voulez savoir si elle a bénéficié d’une subvention (et de combien ?) ou les par ministère. comment est accordée une subvention ? une subvention est attribuée après présentation d’un projet ayant notamment un budget prévisionnel. ce budget prévisionnel doit être à l’ équilibre. a priori, il ne doit y avoir ni perte ni bénéfice mais si il y a des excédents (bénéfices), les institutions qui ont versé des peuvent demander un retour égal au solde positif des comptes. une demande de subvention peut se faire sur le portail internet gouvernemental prévu à cet effet: https://mdel.mon.service-public.fr/demande-de-subvention.html si il s’agit d’une demande de renouvellement de subvention, il faut: si votre association n’est pas enregistrée dans le rna : un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale, la liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée si elle a été modifiée. un relevé d’identité bancaire de l’association s’il a changé, portant une adresse correspondant à celle du n° siret, si la démarche n’est pas réalisée par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier, le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de , le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet jo associations des documents ci-dessus. dans ce cas, il n’est pas nécessaire de joindre ces derniers, le plus récent rapport d’activité approuvé de l’association. subvention parlementaire de extraction du 29/02/2016 ã 16h15 pour les heureux membres de ont eu la chance en 2015 de bénéficier d’une subvention de la réserve parlementaire de extraction du 29/02/2016 ã 16h15 du groupe continuer la lecture de subvention parlementaire de extraction du 29/02/2016 ã 16h15 pour subvention parlementaire de michel zumkeller pour sermamagny les heureux membres de sermamagny ont eu la chance en 2015 de bénéficier d’une subvention de la réserve parlementaire de michel zumkeller du groupe union des démocrates et indépendants continuer la lecture de subvention parlementaire de michel zumkeller pour sermamagny subvention parlementaire de michel zumkeller pour bermont les heureux membres de bermont ont eu la chance en 2015 de bénéficier d’une subvention de la réserve parlementaire de michel zumkeller du groupe union des démocrates et indépendants continuer la lecture de subvention parlementaire de michel zumkeller pour bermont subvention parlementaire de michel zumkeller pour vescemont les heureux membres de vescemont ont eu la chance en 2015 de bénéficier d’une subvention de la réserve parlementaire de michel zumkeller du groupe union des démocrates et indépendants continuer la lecture de subvention parlementaire de michel zumkeller pour vescemont subvention parlementaire de michel zumkeller pour syndicat intercommunal de la fourrière du territoire de belfort les heureux membres de syndicat intercommunal de la fourrière du territoire de belfort ont eu la chance en 2015 de bénéficier d’une subvention de la réserve parlementaire de michel zumkeller du groupe union des démocrates et indépendants continuer la lecture de subvention parlementaire de michel zumkeller pour syndicat intercommunal de la fourrière du territoire de belfort subvention parlementaire de michel zumkeller pour giromagny les heureux membres de giromagny ont eu la chance en 2015 de bénéficier d’une subvention de la réserve parlementaire de michel zumkeller du groupe union des démocrates et indépendants continuer la lecture de subvention parlementaire de michel zumkeller pour giromagny subvention parlementaire de michel zumkeller pour anjoutey les heureux membres de anjoutey ont eu la chance en 2015 de bénéficier d’une subvention de la réserve parlementaire de michel zumkeller du groupe union des démocrates et indépendants continuer la lecture de subvention parlementaire de michel zumkeller pour anjoutey subvention parlementaire de michel zumkeller pour botans les heureux membres de botans ont eu la chance en 2015 de bénéficier d’une subvention de la réserve parlementaire de michel zumkeller du groupe union des démocrates et indépendants continuer la lecture de subvention parlementaire de michel zumkeller pour botans subvention parlementaire de michel zumkeller pour chaux les heureux membres de chaux ont eu la chance en 2015 de bénéficier d’une subvention de la réserve parlementaire de michel zumkeller du groupe union des démocrates et indépendants continuer la lecture de subvention parlementaire de michel zumkeller pour chaux subvention parlementaire de michel zumkeller pour essert les heureux membres de essert ont eu la chance en 2015 de bénéficier d’une subvention de la réserve parlementaire de michel zumkeller du groupe union des démocrates et indépendants continuer la lecture de subvention parlementaire de michel zumkeller pour essert subvention parlementaire de michel zumkeller pour association communala de chasse aggréée de rougegoutte les heureux membres de association communala de chasse aggréée de rougegoutte ont eu la chance en 2015 de bénéficier d’une 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commerçants et artisans de valdoie subvention parlementaire de michel zumkeller pour vetrigne les heureux membres de vetrigne ont eu la chance en 2015 de bénéficier d’une subvention de la réserve parlementaire de michel zumkeller du groupe union des démocrates et indépendants continuer la lecture de subvention parlementaire de michel zumkeller pour vetrigne subvention parlementaire de michel zumkeller pour association hospitalière ehpad les vergers les heureux membres de association hospitalière ehpad les vergers ont eu la chance en 2015 de bénéficier d’une subvention de la réserve parlementaire de michel zumkeller du groupe union des démocrates et indépendants continuer la lecture de subvention parlementaire de michel zumkeller pour association hospitalière ehpad les vergers subvention parlementaire de michel zumkeller pour club pongiste de giromagny les heureux membres de club pongiste de giromagny ont eu la chance en 2015 de bénéficier d’une subvention de la réserve parlementaire de michel zumke

Informations Whois

Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;

Domain Name: juridique-et-droit.com
Registry Domain ID: 1560095021_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.1and1.com
Registrar URL: http://1and1.com
Updated Date: 2016-06-24T07:15:58.000Z
Creation Date: 2009-06-23T10:27:13.000Z
Registrar Registration Expiration Date: 2018-06-23T10:27:13.000Z
Registrar: 1&1 Internet SE
Registrar IANA ID: 83
Registrar Abuse Contact Email: abuse@1and1.com
Registrar Abuse Contact Phone: +1.8774612631
Reseller:
Domain Status: clientTransferProhibited https://www.icann.org/epp#clientTransferProhibited
Registry Registrant ID:
Registrant Name: 1&1 Internet Limited
Registrant Organization: 1&1 Internet Limited
Registrant Street: Discovery House
Registrant Street: 154 Southgate Street
Registrant City: Gloucester
Registrant State/Province: GLS
Registrant Postal Code: GL1 2EX
Registrant Country: GB
Registrant Phone: +44.3333365691
Registrant Phone Ext:
Registrant Fax:
Registrant Fax Ext:
Registrant Email: privacy@1and1.fr
Registry Admin ID:
Admin Name: 1&1 Internet Limited
Admin Organization: 1&1 Internet Limited
Admin Street: Discovery House
Admin Street: 154 Southgate Street
Admin City: Gloucester
Admin State/Province: GLS
Admin Postal Code: GL1 2EX
Admin Country: GB
Admin Phone: +44.3333365691
Admin Phone Ext:
Admin Fax:
Admin Fax Ext:
Admin Email: privacy@1and1.fr
Registry Tech ID:
Tech Name: 1&1 Internet Limited
Tech Organization: 1&1 Internet Limited
Tech Street: Discovery House
Tech Street: 154 Southgate Street
Tech City: Gloucester
Tech State/Province: GLS
Tech Postal Code: GL1 2EX
Tech Country: GB
Tech Phone: +44.3333365691
Tech Phone Ext:
Tech Fax:
Tech Fax Ext:
Tech Email: privacy@1and1.fr
Nameserver: ns61.1and1.fr
Nameserver: ns62.1and1.fr
DNSSEC: Unsigned
URL of the ICANN WHOIS Data Problem Reporting System: http://wdprs.internic.net/
>>> Last update of WHOIS database: 2017-07-14T15:38:15Z <<<

For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp

  REGISTRAR 1&1 INTERNET SE

  REFERRER http://registrar.1and1.info

SERVERS

  SERVER com.whois-servers.net

  ARGS domain =juridique-et-droit.com

  PORT 43

  SERVER whois.1and1.com

  ARGS juridique-et-droit.com

  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DOMAIN

  NAME juridique-et-droit.com

NSERVER

  NS61.1AND1.FR 217.160.80.170

  NS62.1AND1.FR 217.160.81.170

STATUS
clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited

  CHANGED 2017-06-24

  CREATED 2009-06-23

  EXPIRES 2018-06-23

  REGISTERED yes

Erreurs

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